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75 / MEDIA : Dailymotion condamné à verser 1,38 M€ pour contrefaçon et concurrence déloyale

03/12/2014 Actualités Culture

Commentaires fermés sur 75 / MEDIA : Dailymotion condamné à verser 1,38 M€ pour contrefaçon et concurrence déloyale

Le site de vidéos en ligne DAILYMOTION / T : 01.42.21.42.02 aurait été condamné mardi en appel à verser 1,38 million d'euros pour contrefaçon et concurrence déloyale, pour n'avoir pas retiré de son site assez rapidement des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh. Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, diffusé sur le site professionnel Nextinpact, confirmant également une information de la Lettre de l'Expansion, Dailymotion, filiale d'Orange, doit verser 1,13 million à TF1, mais aussi 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo, 50.000 à eTF1 et 15 000 euros à Gad Elmaleh, ainsi que 90 000 euros de frais de justice. En première instance, le tribunal avait condamné Dailymotion à payer 270 000 euros au groupe TF1 en 2012. La chaine de télévision avait fait appel.


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