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2017-73320 – Juriste en droit social et réglementation publique et privée

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques
Nature du poste recherché : Ouvert aux contractuels
Description du poste :
• Veille juridique et réglementaire dans le domaine des ressources humaines (secteurs public et privé) - Veille à l'applicabilité et au respect des dispositions juridiques et règlementaires s'appliquant aux personnels de l'Institut Mines-Télécom (contractuels de droit public et de droit privé, fonctionnaires en position d'activité ou de détachement) - Garantit l'actualisation continue des textes s'appliquant à l'ensemble des écoles (cadre de gestion et instructions) - Conseil en prévention des risques de contentieux• Conseil et assistance aux Directions RH des écoles de l'Institut dans le traitement juridique des dossiers - Interprète le Cadre de gestion et les textes afférents, à la demande des services RH des écoles et de la Direction générale - Instruit les dossiers de personnel soulevant un problème d'ordre juridique : conseille pour l'identification de solutions fondées en droit et conformes à la politique RH de l'Institut Mines-Télécom - Prépare les dossiers disciplinaires et assure le suivi des contentieux (publics et privés), en liaison, le cas échéant, avec l'avocat de l'Institut (CCP, CAP, tribunaux) - Rédige les notes juridiques, projets d'instruction …• Gestion administrative du corps des Maîtres-assistants et des Professeurs de l'Institut Mines-Télécom - Assure le suivi et actualisation des dossiers administratifs des agents - Assure l'interface entre les services gestionnaires des écoles des Mines et la tutelle ministérielle (Conseil général de l'économie – Ministère de l'économie et des Finances) - Organise les concours en lien avec les écoles - Organise la CAP• Organisation des élections professionnelles - Organise les élections professionnelles en lien avec la DRH - Assure la mise en œuvre des droits syndicaux• Conseiller(ère) de prévention - Conseille et assiste la DRH dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail - Anime le réseau des acteurs de la politique de l'Institut en matière d'hygiène et de sécurité, - Participe aux réunions du CHSCT de l'Institut

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis : - Formation de niveau supérieur (Bac + 5) en droit du travail et réglementation publique des ressources humainesCompétences, connaissances et expériences indispensables : - Très bonne connaissance du cadre juridique et réglementaire, y compris en droit social s'appliquant aux personnels de l'Institut : contractuels de droit public et de droit privé, fonctionnaires, - Maîtrise des procédures contentieusesCapacités et aptitudes : - Très bonne capacité d'analyse, d'argumentation, de raisonnement - Fiabilité, rigueur, précision et discrétion - Très bonnes compétences rédactionnelles - Réactivité et capacité à anticiper l'impact de l'évolution règlementaire et législative - Aisance relationnelle
Lieu d'affectation : 75013 Paris, France
Niveau d'études min. requis : Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DE
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