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eac_jobculture_2016c


Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Enseignement supérieur - Recherche
Nature du poste recherché : Titulaire exclusivement
Description du poste :
Missions et activités principalesSous l'autorité du responsable des affaires juridiques, le chargé des affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il instruit les dossiers liés à la défense de l'établissement et en assure le conseil et la veille juridique.Contentieux - rédiger les mémoires en défense et représenter l'université lors des audiences - gérer les précontentieux - proposer des procédures destinées à prévenir les litigesAffaires électorales et disciplinaires - participer à l'organisation des élections des représentants des personnels et des usagers aux différentes instances internes de l'établissement - participer au bon déroulement des sections disciplinairesAffaires contractuelles et statutaires - élaborer des actes et contrats, contrôler et garantir leur régularité - participer à la révision des statuts et des règlements intérieurs de l'université et de ses composantesConseil - conseiller et répondre aux demandes de la direction, des services et composantes de l'établissement - analyser et interpréter des textes législatifs ou réglementaires - évaluer des solutions complexes et préconiser des solutions juridiquesVeille et information juridique - assurer la veille juridique : réglementation, jurisprudence - élaborer des outils juridiques (notes juridiques, guides pratiques, modèles types)

Profil : • Bac + 5 en droit • une première expérience significative dans l'exercice de fonctions similaires serait appréciéeCompétences requises • connaître le fonctionnement des structures de l'enseignement et notamment des EPSCP • maîtriser le droit administratif et la procédure administrative contentieuse. • capacité à appréhender les autres branches du droit : notamment droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit civil, droit des assurances. • maîtriser les techniques de communication, écrites et orales • maîtriser les techniques du raisonnement juridique • savoir développer une argumentation juridique forte qu'elle soit écrite ou orale • savoir évaluer un risque juridique pour l'établissement et proposer des solutions préventives.Savoir-être : • autonome et organisé • bon esprit de synthèse et qualités rédactionnelles affirmées • avoir le sens des relations humaines, de la discrétion et de la diplomatie
Lieu d'affectation : 1 rue Claude Goudimel, 25000 Besançon
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