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Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Ressources humaines
Nature du poste recherché : Titulaire exclusivement
Description du poste :
Le département de la gestion ministérielle de la sous-direction de la gestion du personnel civil (DRH-MD/SRHC) est composé de 3 bureaux : 2 bureaux de gestion et 1 bureau des méthodes et de l'animation (BMA) chargé de mettre en place les méthodes et outils d'accompagnement « métier » du réseau des gestionnaires et particulièrement des CMG. Le BMA conduit également les expertises de niveau ministériel en matière d'organisation et de métier. Le titulaire du poste est chargé de rédiger ou coordonner la rédaction des éléments de réponses au recours contentieux formés par les agents civils devant les juridictions administratives ou devant le Conseil d'Etat ainsi que des consultations juridiques à la demande des services de la DRH-MD. Il formule des conseils et avis en matière de rédaction, d'interprétation de textes, de transaction et d'exécution des décisions juridictionnelles. Il assure une veille juridique et, en collaboration avec le chef de section. Il rédige des notes de synthèse et des fiches de jurisprudence pour prévenir tout contentieux. Il analyse l'évolution des indicateurs de suivi des contentieux et des recours. Il est également amené à participer à l'élaboration de textes réglementaires (décret, arrêté, convention, délégation de gestion) en matière de gestion du personnel civil et d'organisation de la fonction ressources humaines. A ce titre, il détermine les enjeux, analyse, anime et coordonne les contributions des services compétents, et rédige les textes.


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