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2018-108508 – Chargé(e) de mission affaires juridiques, Adjoint(e) à la Secrétaire Générale

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Enseignement supérieur - Recherche
Nature du poste recherché : Titulaire exclusivement
Description du poste :
Sur la fonction de juriste : - Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil auprès des services de l'établissement. - Rédiger des procédures, des actes, voire des contrats spécifiques et complexes. - Gérer les procédures pré-contentieuses et contentieuses en lien avec les différentes parties. - Effectuer une veille juridique et en assurer la diffusion.Sur la fonction d'adjoint(e) à la Secrétaire Générale : - Apporter une expertise administrative et technique à la secrétaire générale sur les différents champs de sa mission. - Représenter la secrétaire générale au cours de réunions ou instances.Missions principales du poste: - Expertiser et contrôler la production de textes normatifs de l'établissement - Instruire les dossiers précontentieux et contentieux, et représenter l'établissement dans le cadre des procédures juridiques - Conseiller en matière d'interprétation des textes législatifs, réglementaires et des conventions - Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires - Conseiller sur les aspects juridiques en matière de convention de recherche et de valorisation de la recherche - Rédiger des actes juridiques - Assurer une veille juridique - Assurer un suivi des diverses conventions de l'établissement - Suppléer la SG sur des dossiers relevant du champ de compétence du secrétariat général (RH, finances, techniques et travaux, hygiène et sécurité)

Compétences attendues, en terme de Savoirs: - Connaissance du droit public, de la jurisprudence administrative et des statuts d'un EPSCP - Connaissance des dispositions législatives relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche et au statut des personnels - Connaissance des procédures de règlement des litiges en terme de savoir-faire: - Maîtrise des techniques du raisonnement juridique - Mise en œuvre des procédures et des règles juridiques - Savoir développer une argumentation juridique forte, synthétique et adaptée aux destinataires - Savoir évaluer un risque juridique pour l'établissement en matière contentieuse - Savoir vulgariser les notions juridiques
Langue / Niveau :
Anglais : C1 Niveau Autonome
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