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2018-123157 – REDACTEUR « ‘INSTRUCTION DES DOSSIERS DISCIPLINES »

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Ressources humaines
Nature du poste recherché : Ouvert aux contractuels
Description du poste :
Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2), composé de 16 personnes, est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels et de la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline ainsi que des demandes de récompenses (témoignages officiels de satisfaction et lettres de félicitations).A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence - organisation du dialogue social ; - affaires statutaires et indemnitaires ; - récompenses et discipline.Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la DAP, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations syndicales.Description du posteLe rédacteur « instruction des dossiers disciplinaires » exerce ses fonctions au sein de la section « récompense et discipline » composée de 5 personnes (1 chef de section et son adjoint, ainsi que 3 rédacteurs).Le titulaire du poste instruit et assure le suivi des procédures disciplinaires transmises par les directions interrégionales des services pénitentiaires. Dans ce cadre, il analyse les dossiers de demande de sanctions et fournit des éléments d'aide à la décision. Il doit également veiller à la bonne saisie des informations dans le SIRH Harmonie.Il contribue à l'organisation des conseils de discipline nationaux (plus de 20 par an) et assure le traitement des suites de ces conseils après décision du DAP. Il sera amené à rédiger les avis et procès-verbaux des séances du conseil.Le rédacteur pourra également être associé à la préparation des analyses juridiques sollicitées pour les dossiers disciplinaires portés à sa connaissance.


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