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2019-155883 – AENESR – CHEF DU DEPARTEMENT DE L’APPUI AU PILOTAGE DES ORGANISMES ET DE LA RÉGLEMENTATION – DGRI -MESRI

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Education et formation tout au long de la vie
Nature du poste recherché : Titulaire exclusivement
Description du poste :
(voir fiche de poste en pièce jointe)Le poste de chef de département confère à son titulaire d'importantes responsabilités dans le champ de la tutelle d'opérateurs de l'État (organismes de recherche) et de l'expertise juridique. La taille de l'équipe animée par le chef de département nécessite par ailleurs un fort investissement en termes de management. Les travaux engagées dans le cadre de la démarche qualitée déployée au sein du département, et les efforts visant à rationaliser l'archivage devront également être soutenus par le nouveau chef de département.Pilotage des actions ministérielles relatives à l'exercice de la tutelle : - Coordination de l'exercice de la tutelle et du pilotage d'une vingtaine d'organismes (CNRS, CEA, INSERM, etc.) aux statuts variés : préparation des conseils d'administration et accompagnement des administrateurs représentant le ministère chargé de la recherche ; négociation et suivi des contrats d'objectifs ; préparation et coordination de l'analyse des objectifs des dirigeants ; instruction de dossiers particuliers à certains organismes ; nominations aux fonctions de dirigeants et à différentes instances des organimses (CA, CS…) ;. - Analyse des documents budgétaires et suivi de l'exécution budgétaire réalisée par les opérateurs de recherche lors de la préparation des conseils d'administration, en lien avec le département SPFCO B1 et la DAF. - Élaboration d'outil de suivi et de pilotage transverse sur le champ des organismes de recherche (tableaux de bord ou de synthèse).Expertise juridique : - Elaboration et modification des textes régissant les différentes structures de recherche (établissements publics à caractère administratif dont établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial, groupements d'intérêt public, fondations du secteur de la recherche) et mise en place d'outil permettant d'en améliorer le suivi ; - Rôle d'appui et d'expertise aux différents services de la direction notamment sur la compréhension du fonctionnement de divers structures, l'appui à la rédaction de statuts… ; - Elaboration ou formulation des avis du ministère pour des textes législatifs ou réglementaires pris en application de dispositions législatives intéressant la recherche (lois spatiales, bioéthique, OGM etc.).

(voir fiche de poste en pièce jointe)conditions statutaires :L'agent recruté sera détaché dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche doté de l'échelon spécial (AENESR). Cet emploi doté de l'échelonnement indiciaire 813-HEA brut est ouvert : 1°aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ; 2° aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ; 3° aux fonctionnaires nommés : a) dans un emploi de directeur général des services b) dans un emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; c) dans un emploi de directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; 4° aux directeurs de service ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins le 5e échelon de ce grade. 5 °aux fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint l'indice brut 705.
Lieu d'affectation : 75005 Paris, France
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