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2019-157112 – Responsable juridique : contrats de recherche, formation professionnelle et propriété intellectuelle

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Domaine fonctionnel : Enseignement supérieur - Recherche
Nature du poste recherché : Ouvert aux contractuels
Description du poste :
MissionsLa personne recrutée aura pour charge la rédaction et la négociation de plusieurs types de contrats. Ses missions seront les suivantes. - Négocier et rédiger les contrats avec les partenaires de l'Université Paris 13, en garantissant leur régularité et en vérifiant la cohérence et la conformité des engagements pris avec la politique de l'établissement et ses intérêts, notamment : • Les contrats de recherche, CIFRE ou consortium. • Les contrats de prestation de recherche ou de formation. • Les contrats de transfert de technologie : contrat de licence, cession de brevet, logiciel, savoir-faire, règlements de copropriétés de brevets, accords de transfert de matériel… • Les accords de secrets, les contrats d'hébergement, contrats cadre, quadriennaux, conventions constitutives.- Evaluer les enjeux et risques juridiques des dossiers suivis. Analyse avant signature du Président et du directeur du SAIC - Effectuer une veille juridique dans le domaine de la Valorisation de la recherche publique et des prestations de formation qui lui sont liées et informer l'Université quant aux évolutions conjoncturelles ou structurelles. Mobiliser et mettre à disposition des acteurs internes et des partenaires externes, l'information sur les réglementations, les procédures. - Assurer une assistance juridique dans la création de start-up vis-à-vis des personnels issus de la recherche menée à l'université ou d'acteurs de la société civile. La personne recrutée assurera également l'interface avec la commission de déontologie et négociera les contrats d'hébergement avec nos laboratoires. - Rédiger des bilans et rapports relatifs à l'activité du service et participer à la mise en place des procédures dans le cadre de la démarche qualité interne au service. Elaborer des tableau de bord (indicateurs) relatif à l'activité contractuelle de l'Université.


Niveau d'études min. requis : Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DE
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