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Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Contrat : CDI
Description du poste :
Au sein de la Direction Juridique et rattachée à la Directrice des Affaires Juridiques, la personne retenue sera chargée des fonctions suivantes : Missions :• Intervenir en tant qu'interface auprès des services et directions de l'entreprise pour le droit des nouvelles technologies que sont : Internet et plates formes numériques, VOD, mobile, ARTE radio, et autres nouveaux supports ainsi que toutes activités en la matière gérées par la direction du développement notamment : o Négociation et rédaction de tous supports contractuels (à partir de supports existants ou à créer), tant avec les auteurs, ayants-droit qu'avec les divers opérateurs intervenant dans le secteur, o Rédaction / révision des supports contractuels type ainsi que la mise au point puis la validation des supports contractuels existants dérogeant au contrat type, o Apport de conseils juridiques adaptés aux besoins des directions et services de l'entreprise, o Instruction et suivi des litiges relatifs aux dossiers gérés ;• Veiller et rechercher de la documentation juridique, ainsi que des études théoriques en toutes matières juridiques susceptible d'intéresser l'entreprise, notamment en matière de nouvelles technologies ;• Rédiger le(s) compte(s) rendu(s) réguliers fixant l'état des lieux en France, et, le cas échéant en Europe, selon la disponibilité des sources d'information ;• Par ailleurs, prêter assistance à la DPO en matière de protection des données personnelles.

• Formation de niveau bac + 5 en Droit, en particulier droit de la propriété littéraire et artistique et des nouvelles technologies dont protection des données personnelles, avec connaissances si possible en droit de la communication, • Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, • Niveau d'anglais courant, • Aptitudes rédactionnelles, • Capacité d'écoute, de re-formalisation, d'analyse et de synthèse, • Rigueur, autonomie, initiative, dynamisme, gestion des priorités, sens relationnel et de la négociation, • Une connaissance de l'allemand est un plus.
Niveau d'études min. requis : Niveau I : >= Bac + 5 = Master 2, DEA, DESS, Doctorat, ...
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