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Chargé(e) des affaires juridiques

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

La Direction du Théâtre et de l’Orchestre National du Capitole regroupe l’Opéra et l’Orchestre du Capitole de Toulouse.

Rattachée à Toulouse-Métropole, cette structure compte 400 agents permanents, dont 200 artistes musiciens,chanteurs et danseurs qui produisent une saison symphonique, lyrique et chorégraphique à Toulouse et entournée. Inscrite dans le réseau international, cette institution compte parmi les plus prestigieuses en France.

Ouverte à tous, elle développe par ailleurs un projet culturel ambitieux en direction de tous les publics.

 

Sous l'autorité directe de l'Administratrice Générale du Théâtre et Orchestre National du Capitole, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Assemblées (DAJA) de Toulouse Métropole, vous exercez la fonction de juriste pour l'établissement et assurez la sécurisation des actes administratifs, contrats et activités.

A ce titre, vous mettez en oeuvre l'application des législations en vigueur. Vous assurez l'expertise sur les contrats de l'établissement (contrats d'engagement et cession de droits, licences, contrats d'enregistrement, contrats de cession de spectacles, de coproduction audiovisuelle, conventions, etc...).

Vous gérez et suivez les formalités juridiques des contrats traités dans le service.

Par ailleurs, vous analysez et proposez des solutions aux problématiques juridiques liées aux activités du Théâtre et de l'Orchestre national du Capitole, dans le souci permanent de permettre aux projets d'aboutir. Vous veillez à l'application des solutions retenues.

Vous gérez et suivez les droits d'auteur et droits voisins sur les productions (autorisations, licences, conventions avec les sociétés de gestion collective, etc).

Vous assurez le suivi des contentieux, en lien étroit avec la DAJA.

Vous assurez une veille juridique relative à l'activité et assurez le conseil et la coordination juridique auprès de la direction et des responsables opérationnels, notamment dans le cadre des grands projets de la direction (labellisation, réflexions sur l'évolution statutaire, refonte des réglements internes...)

Vous êtes référent en matière de protection des données (DPO) et veillez à ce titre à la conformité des pratiques de l'établissement.

Issu d'une formation supérieure type Master droit, vous disposez d'une expérience sur des fonctions similaires.

Vous maîtrisez le droit du travail, de la culture et de la propriété intellectuelle notamment.

Vous connaissez les spécificités des contrats du spectacle vivant et savez rédiger et suivre des contrats spécifiques.

A l'aise avec l'outil bureautique, vous maîtrisez l'anglais.

Doté de qualités rédactionnelles et organisationnelles avérées, vous faites preuve d'autonomie, de méthode et de rigueur dans votre travail.

Vous savez approcher les problèmatiques de manière transversale et positive.

Enfin, vos qualités relationnelles et votre sens du travail en équipe, vous permettront de mener à bien vos missions.

+d'infos : tout renseignement d’ordre administratif pourra être obtenu auprès de Julie LORIEN au 05 62 27 68 68 - tout renseignement d’ordre technique pourra être obtenu auprès de Claire ROSEROT de MELIN au 05 61 22 24 31

adresser votre candidature (lettre+CV+arrêté de situation administrative+attestation de réussite au concoursFPT+dernier diplôme obtenu) en mentionnant la référence : P/2011/TONC/91656R, avant le

 21/05/2021 à l'adresse suivante :

[email protected]use-

 

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