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Chef.fe du département autorisations et plateforme TNT à la direction de la télévision et de la vidéo a la demande

CDI Conseil supérieur de l’audiovisuel  Paris, Île-de-France, France 27 Avr 2021

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, est une autorité publique indépendante qui a pour mission de « garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique » (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

 

Le CSA est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, il dispose de 9 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction de la télévision et de la vidéo à la demande, direction de la radio et de l’audio numérique, direction des plateformes en ligne, direction des programmes, direction juridique, direction des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et internationales et direction de l’information et de la communication institutionnelle, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires.

 

Le site internet www.csa.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation du CSA.

 

ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA TELEVISION ET DE LA VIDEO A LA DEMANDE ET DU DEPARTEMENT AUTORISATIONS ET PLATEFORME TNT

 

La direction de la télévision et de la vidéo à la demande, composée de 27 agents, est chargée, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la régulation des éditeurs de services de télévision, de ceux de services de vidéos à la demande, ainsi que des distributeurs de services audiovisuels.

 

Elle comprend quatre départements :

  • un département gestion et planification des fréquences ;
  • un département autorisations et plateforme TNT ;
  • un département SMAD, distribution et nouveaux services ;
  • un département relations avec les opérateurs.

 

Le département Autorisations et plateforme TNT, composé de 5 agents, a pour missions :

 

  • d’assurer la planification stratégique du spectre hertzien pour les services relevant des missions de la direction en veillant à ce que le patrimoine de fréquences attribué au Conseil soit adapté à ses missions ;
  • d’assurer la gestion technique de la plateforme TNT, en proposant les normes à mettre en œuvre, les ressources à allouer à chaque service et les paramètres techniques ;
  • d’organiser les procédures d’appels aux candidatures nationaux et locaux sur la TNT et procéder, le cas échéant, aux consultations publiques préalables aux études d’impact prévues par la loi ;
  • de procéder à la délivrance des autorisations aux éditeurs et aux opérateurs de multiplex sur la TNT, et instruire les demandes de modification et les renouvellements d’autorisations nationales intervenant hors appel à candidatures ;
  • de participer à l’analyse économique des éditeurs et des opérateurs de diffusion sur la plateforme hertzienne et mesurer en particulier l’impact des décisions d’autorisation ;
  • d’assurer le suivi de la qualité des services proposés sur la plateforme TNT (intensité sonore en particulier) et sur d’autres plateformes lorsque cela est pertinent ;
  • de coordonner l’ensemble des travaux de prospective technique relatifs à la plateforme TNT (normes, services, …), en prenant en compte les aspects techniques, économiques et juridiques et procéder dans ce cadre à l’instruction des demandes d’expérimentation.

De nombreux chantiers stratégiques relatifs à la TNT, fortement imbriqués entre eux, sont en cours ou seront prochainement lancés sous le pilotage du département autorisations et plateforme TNT, en lien avec les autres équipes du Conseil et de nombreux acteurs extérieurs (éditeurs, diffuseurs, constructeurs, autres administrations…) :

  • la modernisation de la TNT, visant à offrir une meilleure expérience de la TNT aux téléspectateurs, à travers l’amélioration de la qualité de l’image et du son (avec notamment le développement de l’ultra-haute définition) et le développement des fonctionnalités interactives ;
  • la numérotation des services de la TNT, qui pourrait évoluer à la suite de l’arrêt de France Ô et, le cas échéant, de celui de France 4 ;
  • les procédures de réattribution des fréquences actuellement utilisées pour la diffusion de certains services nationaux de la TNT, dont les autorisations arriveront à échéance dans les prochaines années ;
  • une possible réallocation de fréquences si l’arrêt de France 4 est confirmé ;
  • la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023, qui aura à son ordre du jour la question de l’avenir de la bande attribuée aux réseaux de TNT ;
  • les procédures d’attribution de fréquences pour plusieurs services de télévisions locaux.

 

Ces chantiers s’inscrivent par ailleurs dans un contexte marqué par des difficultés liées à la crise déclenchée par l’épidémie de coronavirus et des stratégies de consolidation du secteur.

 

  • Attributions

 

Le/la chef.fe de département a pour mission :

 

  • de préparer la stratégie de son département, en l’inscrivant plus globalement dans celles de la direction et du Conseil ;
  • de piloter l’ensemble des activités du ressort du département et rendre compte au directeur de l’avancement des projets dont le département a la responsabilité ;
  • d’amener le département à prendre en charge les nouvelles compétences induites par les évolutions législatives et réglementaires en cours ;
  • de s’assurer de la qualité des dossiers soumis en groupes de travail, puis en réunion plénière du Conseil, et d’accompagner les collaborateurs de son département lors de la présentation des dossiers ;
  • d’assurer l’encadrement des agents de son département et gérer les questions relatives aux ressources humaines.

 

Enfin, le/la chef.fe de département peut être conduit.e à participer, en tant que de besoin, à d'autres activités relevant du champ de compétences de la direction.

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