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Un(e) archiviste stagiaire – Toulouse (31)

Emploi culturel : description de l’entreprise et de ses activités

L’agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’Etat créé par la loi sur l’eau de 1964. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques.
Elle est placée sous une double tutelle ministérielle : celle du Développement durable et celle des Finances.
Dans le cadre du stage proposé, le stagiaire sera notamment chargé du tri et de l’archivage d’un outil fondamental de la gestion des ressources en eau : le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

1. Travail sur le fonds d’archives « Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau Adour-Garonne »
Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La commission européenne a adopté une directive dite directive cadre sur l’eau (DCE) le 23 octobre 2000 (directive 2000/60) transposé en droit français.
Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. Elle définit également une méthode de travail commune, qui repose sur 4 étapes et documents essentiels à produire :
• l’état des ressources en eau qui permet d’identifier les problématiques à traiter ;
• le plan de gestion qui correspond au SDAGE pour la France et fixe les objectifs environnementaux ;
• le programme de mesures qui définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
• le programme de surveillance qui assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.
L’état des lieux, le SDAGE, le programme de mesures et le programme de surveillance sont à renouveler tous les 6 ans.
Il est à noter que le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) est un outil de planification dédié à la gestion des ressources en eau. C’est un document à valeur juridique probante. Son objectif est de favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels) dans les différents bassins hydrographique français.
Pour ce faire, chaque SDAGE passe par différentes étapes :
1. état des lieux des ressources en eau dans le bassin hydrographique,
2. identification des principaux enjeux concernant la gestion des ressources en eau du bassin,
3. élaboration à proprement parler du SDAGE et de son programme de mesures associé,
4. mise en oeuvre, puis suivi et évaluation du SDAGE.
Le SDAGE Adour-Garonne concerne l’un des six bassins hydrographiques de France métropolitaine, dessiné par l’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et leurs affluents. Ses orientations s’appliquent donc au grand Sud-ouest français, c’est-à-dire à quasiment 6 régions et 25 départements.

Traitement

Sur la thématique de la DCE, tout ou partie des fonds pourront faire l’objet d’un tri, classement et description normalisé :
– 1er SDAGE Adour-Garonne (1996-2009) : archives de mise en oeuvre puis de suivi et d’évaluation des mesures prises, soit environ 1,0 m.l.
N.B. Ce classement fera suite au répertoire numérique détaillé élaboré en 2004 sur la préparation du 1er SDAGE.
– 2e cycle DCE (2010-2015) : totalité des archives en attente de classement, soit environ 10 m.l.
– 3e cycle DCE (2016-2021) : travaux de préparation du SDAGE actuellement en cours de validation, soit environ 8 m.l.

Projet

Le service en charge de la DCE en Adour-Garonne gère ses documents (état des lieux, questions importantes, SDAGE, PDM) de manière hybride
papier/électronique. Il cherche à réorganiser rationnellement son mode de gestion des documents et souhaite être aidé en ce sens.
Le projet consistera
• à définir avec le service :
– les modalités de gestion de ses documents (plan de classement, règles de gestion, etc.), en intégrant le caractère hybride papier/numérique des dossiers produits
– le cycle de vie des documents numériques, de leur production à leur archivage, afin qu’il puisse être automatisé autant que faire se peut.
• A trier et archiver :
– Les documents produits lors du premier cycle DCE (2010-2015) et son suivi
– Les documents produits pour préparer le deuxième cycle DCE (2016-2021)
Le stagiaire Archives assistera la responsable Archives de l’agence de l’eau dans le pilotage de ce projet. Il lui sera demandé de travailler en lien direct avec le service producteur des archives SDAGE.

2. Participation à l’activité du service d’archives, dont :
– participation à des versements d’archives,
– participation à certaines réunions internes, notamment celles concernant l’installation et les
tests préliminaires d’un système d’archivage électronique (SAE)

Qualités requises
– Expérience en classement appréciée
– Connaissance des normes archivistiques
– Sens du contact et du travail en équipe
– Esprit de synthèse et sens de l’organisation
– Goût pour le numérique
– Autonomie

Conditions de travail
– Localisation : Agence de l’eau Adour-Garonne, 90 rue du Férétra à Toulouse (Métro ligne B, arrêt « Empalot » / Gare SNCF « Saint-Agne » / Rocade, sortie n°24)
– Durée : de 3 à 6 mois, à partir de mars 2016
– Encadrement par la responsable Archives
– Gratification

Renseignements
Bernadette Fine, responsable Archives
Agence de l’eau Adour-Garonne, 90 rue du Férétra, CS 87801, 31078 Toulouse Cedex 4 (France)
Courriel : [email protected]
Téléphone : 05.61.36.36.62

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