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Les documents et produits obligatoires en entreprise

12/07/2018 Actualité Startups News, Actualités Culture

Commentaires fermés sur Les documents et produits obligatoires en entreprise

Les entreprises françaises, quelles que soient leurs tailles, et ce dès l’embauche du premier salarié, sont dans l’obligation d’afficher certains documents et / ou de les tenir à disposition des employés qui en feraient la demande :

– consignes de sécurité en cas d’incendie
– consignes générales de sécurité
– liste des numéros des services d’urgence
– affiche concernant l’interdiction de fumer / vapoter
– document unique d’évaluation des risques professionnels
– horaires collectifs du travail
– informations sur les périodes de repos collectifs
– informations sur les départs en congés
– informations sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes
– informations sur la discrimination
– informations sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral
– exemplaires des accords collectifs / de la convention collective applicable à son secteur
– registre unique du personnel à jour
– registre médical et fiches médicales d’aptitude
– double des bulletins de paie
– récépissé de déclaration préalable à la CNIL
– registres d’hygiène et sécurité

Cette liste de documents n’est pas exhaustive, il est important de se renseigner sur un site officiel ou sur un site spécialisé comme www.convention.fr. A noter qu’il est possible de se simplifier la vie en achetant des packs complets adaptés à chaque situation (sécurité, congé, restauration, comptabilité…), comprenant les textes (à adapter), des panneaux, de la signalétique …

 

salarié



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