Une convention collective est un accord écrit qui concerne une entreprise ou toutes les entreprises déterminées par l’espace géographique ou thématique défini dans cet accord. Elle est issue de négociations entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les groupements d’employeurs pour préciser certaines spécificités de leur entreprise, leur secteur d’activité ou leur territoire. En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective.
Les conventions collectives déterminent l’ensemble des droits et devoirs du travail sur un secteur donné (la culture, les transports, les services, l’énergie…). Elles définissent précisément les cadres des contrats de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage…), mais aussi des congés, des clauses de licenciements, des salaires, des règles de sécurité… Elles ne rentrent pas en contradiction avec le code du travail tel qu’il est défini dans la loi, mais elles rajoutent des particularités dans un champ d’application bien déterminé par la loi, comme l’explique le texte sur le site de service public legifrance
C’est pourquoi selon les spécificités, elles choisissent de s’appliquer en fonction d’un secteur professionnel ou plutôt d’une zone géographique particulière : départementale, régionale ou nationale.
Pour connaître les conventions collectives qui régissent une entreprise à partir de son activité ou son code NAF, il est possible de se rendre sur le site convention.fr