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SECRET DES AFFAIRES

28/01/2015 Actualités Culture

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Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que l'amendement controversé du projet de Loi Macron sur le secret des affaires serait modifié afin notamment de protéger les " lanceurs d'alerte ". L'instauration d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amendes, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique, inquiète en effet les syndicats de journalistes et les ONG. Le "secret des affaires", tel que défini dans l'amendement, recouvrant "une information non publique, qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique", laisse selon eux "la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du secret des affaires".

 

 


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