2021-558041 – Contractuel.le – Juriste Secteur public culturel – EPPPD – Paris H/F

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  • Publié il y a 1 mois

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux contractuels
Description du poste :
1.    Missions/finalité du poste :
Placé-e sous l’autorité de la cheffe du service juridique de l’établissement, le/la juriste a pour mission de participer à l’encadrement juridique de l’ensemble des activités de l’Établissement.
Il/Elle est chargé-e principalement d’encadrer les activités de l’établissement et de rédiger les contrats intervenant en dehors du champ de la commande publique, mais il/elle peut également participer à la rédaction de pièces de marchés publics au besoin.
Une double compétence en Droit du patrimoine culturel/Droit de la propriété intellectuelle et en Droit public serait dès lors appréciée.
Il/Elle est également chargé-e d’assurer la gestion et le traitement administratifs des contrats et actes juridiques de l’établissement pris en charge par le service juridique.
2.    Activités principales :
Il/Elle est principalement chargé-e de :
– Élaborer les contrats et instruire les questions et dossiers hors champ de la commande publique et en particulier relatifs au droit du patrimoine culturel et au droit de la propriété intellectuelle : contrats liés à l’organisation des expositions de l’établissement, contrats relatifs aux dons, dépôts, mécénats, contrats de commande d’œuvres, de cession de droits, de coproductions, d’édition…
– Procéder au traitement et au suivi des questions juridiques relatives au droit de l’informatique ainsi qu’aux traitements de données à caractère personnel (assistance à la Déléguée à la protection des données) ;
– Au besoin, élaborer les pièces des marchés publics de l’établissement.
Il/Elle est également chargé-e, en lien avec les autres membres du service, de :
– Procéder au traitement administratif des contrats et acte juridiques du service,
– Tenir à jour le tableau de suivi des contrats de l’établissement et de leurs éventuelles échéances ;
– Assurer l’enregistrement (référence chronologique) de tous les marchés, contrats et actes juridiques du service ainsi que leur conservation et archivage.
De façon générale, il/elle participe à la gestion administrative quotidienne des dossiers du service.

Compétences techniques :
– Droit de la propriété intellectuelle : maîtrise
– Droit du patrimoine culturel : maîtrise
– Réglementation encadrant la commande publique : maîtrise
 
Savoir-faire
–  Connaissances en droit du patrimoine culturel et droit de la propriété intellectuelle ;
–  Connaissance de la réglementation des marchés publics ;
–  Maîtrise de la rédaction contractuelle et administrative ;
–  Maîtrise des outils informatiques (en particulier Word et Excel).
 
Savoir-être (compétences comportementales)
– Être extrêmement organisé et rigoureux.
– Être motivé et volontaire.
– Être réactif et efficace.
– Avoir des qualités rédactionnelles.
– Avoir des qualités relationnelles et l’esprit d’équipe.
– Avoir le sens de l’écoute et de la communication.
– Avoir l’esprit de synthèse.
Lieu d’affectation : 293 Avenue Daumesnil, 75012 Paris, France

 
 
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Détails de l’offre d’emploi