2021-559630 – TESC-Instructeur contrôleur en architecture et urbanisme – UDAP Haute-Saône – Belfort (90) H/F

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  • Publié il y a 2 jours

Domaine fonctionnel : Culture et Patrimoine/Responsable expert du patrimoine et de l’architecture
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Urbanisme :

1) Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols (Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’ Aménager, Permis de démolir etc…) dans le cadre réglementaire défini par le législateur et des documents d’urbanisme sur un secteur géographique correspondant à la partie Est du département de la Haute-Saône (arrondissement de Lure sous l’autorité de la Sous-préfecture) avec entre autre l’instruction des villes de Lure, Luxeuil-les-bains (SPR en cours), Héricourt, Ronchamp (inclus bien UNESCO chapelle Notre Dame du Haut), Champagney, Villersexel, Vauvillers et des paysages emblématiques du département comme le plateau des 1000 étangs, les prés-vergers de Fougerolles ou le parc naturel régional du Ballon des Vosges (interdépartemental).
Enregistrement du dossier, établir la servitude, vérification de la complétude (demande éventuelle de compléments), vérifier périodiquement les délais, relancer et identifier les enjeux portés par le service sur le secteur géographique de référence (monuments historiques, patrimoine non protégé,…) sera réalisé en co instruction avec l’agent administratif du site de Belfort.
L’agent analyse l’ensemble des dossiers et selon les caractéristiques architecturales, patrimoniales et urbaines du projet et rédige un avis afin d’intégrer au mieux la réalisation dans son environnement souvent historique toujours paysager pour proposition de formulation d’avis à l’ABF
Se déplacer sur le lieu des travaux projetés afin d’orienter sa décision

2) Accueillir et informer les différents publics particuliers ou professionnels (par téléphone, par courriel, au cours de rendez-vous, au service, sur place ou lors de permanences) sur la réglementation en vigueur en matière de patrimoine, d’architecture, d’urbanisme et de paysage et en matière d’aide à l’amélioration de la qualité architecturale
Restitution de ces échanges par la copie des mails archivés par communes et projets ou la rédaction de fiches de compte-rendu dont une copie est remise au demandeur et l’autre archivée.
Examen des caractéristiques architecturales et urbaines des projets soumis.
Étude du cadre juridique (code du patrimoine, code de l’urbanisme, code de l’environnement et code de la construction et de l’habitat).

3) Participation aux instances de concertation et de décision en matière d’architecture et d’urbanisme.
Suivre les documents d’urbanisme (carte communale, Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et répondre aux consultations personnes publiques associées et aux portés à connaissance.
Participer à des réunions et commissions d’urbanisme ;
Participer à l’élaboration des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) (réunions, règlement, suivi), assister les Collectivités dans ces procédures (commission locales d’animation, co-instruction, permanences).
Elaborer les Périmètres Délimités des Abords (PDA) : étude environnementale, architecturale et historique et en suit la procédure.

Merci de ne pas candidater dans l’outil mais uniquement auprès de la personne référencée ci-après

 
 
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