2022-909524 – Chef/Cheffe de la section de l’activité normative du bureau du cabinet H/F

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  • Publié il y a 1 mois

Domaine / Métier : Direction et pilotage des politiques publiques/Personnel du bureau du cabinet
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Missions et activités principales :
La section des textes normatifs du bureau du cabinet est chargée du suivi des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires) dont la signature relève de la ministre de la Culture. Elle est également chargée de recueillir, le cas échéant, les contreseings des autres ministres et d’assurer les relations avec le Secrétariat général du Gouvernement pour publication des textes au Journal officiel de la République française (JORF).

Ses interlocuteurs privilégiés sont principalement les conseillers du ministre, les gestionnaires des sections normatives des différents cabinets ministériels, les services juridiques des directions centrales du ministère ainsi que les services du Secrétariat général du Gouvernement.

Par ailleurs, cette section est également chargée de la mise en signature par la ministre et le directeur du cabinet, des projets de notes et courriers émanant des services du ministère.

Sous l’autorité de la cheffe du bureau du cabinet, le/la titulaire du poste conduit et supervise l’activité de cette section composée à date, d’un agent. A ce titre, il/elle :
–          encadre et forme les collaborateurs de la section en lien avec l’adjointe transversale à la cheffe de bureau, chargée des RH ;
–          participe à l’activité de la section et en organise l’activité, définie comme suit :
·         enregistrement, contrôle, mise en signature et transmission des textes juridiques ; des lettres de saisine et des lettres de mission, établies par les directions centrales du ministère, auprès des autres ministères, du Conseil d’État, de la Cour des comptes ou des autorités administratives indépendantes ; des réponses émanant de ces différents interlocuteurs.
·         élaboration et rédaction des arrêtés portant nomination, délégation de signature et cessation de fonctions des membres du cabinet ; des décrets et arrêtés de nomination de commissaires du Gouvernement auprès des assemblées parlementaires et du Conseil d’État.
·         veille juridique concernant la publication des textes au JORF et au Bulletin officiel du ministère.
La section utilise au quotidien dans le suivi de ses dossiers le logiciel de gestion du courrier« GOIA » et s’occupe de la transmission dématérialisée des actes réglementaires par l’intermédiaire de l’application interministérielle du Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives (SOLON).

Une expérience avérée dans ce domaine d’activité est requise
Géolocalisation du poste : 3 Rue de Valois, 75001 Paris, France
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Détails de l’offre d’emploi