2022-928925 – Juriste H/F

  • Fonction Publique
  • N’importe où
  • Publié il y a 3 mois

Domaine / Métier : Justice/Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l’ensemble des services de l’établissement et de l’élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :
· Gérer divers dossiers de droit privé (droit général des obligations, respect de la vie privée, droit des successions …)
· Analyser et élaborer des contrats relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique
· Suivre des questions juridiques de droit public général (veille jurisprudentielle, notes d’analyse de la réglementation, accès aux documents administratifs….).
· Traiter des questions relatives au dépôt légal
· Procéder au suivi des questions relatives à la gestion du domaine public et privé de l’établissement : questions sur la domanialité publique et privée, politique immobilière, conventions d’utilisation, AOT, concessions de logement
· Elaborer les contrats de coopération scientifique
· Elaborer les contrats de mécénat
· Suivre des questions juridiques relatives au droit de l’informatique, internet et nouvelles technologies
· Elaborer les contrats et accords internationaux
· Contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques

· Savoirs
– Master 2 en droit, dominante droit privé général/propriété intellectuelle
– Expérience d’environ trois ans sur un poste similaire dans le secteur public
– Anglais, lu, parlé, écrit
· Savoir-faire
– Qualité rédactionnelle
– Capacité de travail en équipe
· Savoir être
– Rigueur
– Aisance à l’oral
Géolocalisation du poste : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
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Détails de l’offre d’emploi
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