2022-941841 – EPMO Juriste – Patrimoine culturel H/F

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  • Publié il y a 3 mois

Domaine / Métier : Affaires juridiques/Juriste spécialisée / spécialisé
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Le service des affaires juridiques et des marchés publics comprend deux juristes compétentes en propriété intellectuelle et droit du patrimoine culturel.
Sous la responsabilité de la cheffe de service et de son adjoint, l’agent/ l’agente a en charge :
Instruire les dossiers et demandes d’expertises juridiques des musées d’Orsay et de l’Orangerie, valider et rédiger des contrats dans les domaines juridiques suivants :
Acquisitions : suivi juridique des procédures d’acquisition d’œuvres, rédaction des décisions d’acquisition, dépôts et prêts d’œuvres, legs, donations et dons ;
expositions : contrats de coorganisation d’expositions et contrats d’expositions internationales, contrats de coproduction d’exposition ;
propriété industrielle : gestion des marques de l’établissement ;
nouvelles technologies : site internet, audio guides, applications pour mobiles… ;
libertés publiques : CNIL, RGPD, vidéosurveillance, accès aux documents administratifs ;
partenariats : sociétés d’amis de musées, partenariats scientifiques et éducatifs ;
domaine public : gestion du domaine, règlement de visite, tournages et prises de vues, contrats de location d’espaces ;
audiovisuel : contrats de coproduction.
Gérer les pré-contentieux et les contentieux dans les domaines définis ci-dessus, en vue de défendre les intérêts de l’établissement.
Rédiger des décisions administratives.
Assurer la veille juridique dans l’ensemble des domaines en rapport avec l’étendue des missions de l’établissement.
Sensibiliser les différents services opérationnels des musées d’Orsay et de l’Orangerie  aux aspects juridiques qui les concernent, par la diffusion de documentation et l’élaboration de notes, fiches synthétiques, mémos…

Formation supérieure (Bac + 5 type master) en droit, idéalement avec une spécialité en droit du patrimoine culturel et de la propriété intellectuelle.
Compétences techniques :
Maîtrise du droit du patrimoine culturel et du code du patrimoine
Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle
Connaissances en droit public général
Excellente maîtrise de la recherche juridique dans tous les domaines du droit
Savoir-faire :

Maîtrise des outils informatiques standards (Word, Excel, messagerie électronique, recherches sur internet)
Bonne expression écrite
Bon niveau d’anglais, lu, écrit, parlé
Savoir-être (compétences comportementales) :
Sens de l’organisation, rigueur, esprit d’analyse et de synthèse
Goût prononcé pour les questions juridiques
Volonté d’actualiser régulièrement ses connaissances
Capacités d’initiative
Esprit d’équipe, capacité d’écoute et d’adaptation, sens de la communication et de la circulation de l’information
Géolocalisation du poste : 11 rue de Rome 75008 Paris
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
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Détails de l’offre d’emploi
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