2023-1097010 – Chef.fe de service juridique et archives H/F

Domaine / Métier : Affaires juridiques/Responsable des affaires juridiques
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Sous l’autorité de la directrice juridique et financière, vous assurez une mission de conseil, d’expertise et de protection juridiques de l’établissement. Vous gérez les risques juridiques et la prévention des litiges.
Par ailleurs, vous êtes responsable, avec le concours du responsable du pôle archives, de la politique des archives de l’établissement : enrichissement, analyse, traitement documentaire et conservation.

Vos principales missions sont de :

•       concevoir et aider au montage et à la rédaction des documents contractuels
•       assurer le contrôle juridique des conventions, contrats et de tous actes qui engagent le Centre Pompidou
•       établir les notes de synthèse ou d’observations
•       mettre en place les documents de référence et les procédures
•       assurer le suivi juridique des précontentieux et contentieux impliquant l’établissement (à l’exception des RH) en relation avec les cabinets d’avocats
•       établir les documents contractuels nécessaires à la gestion domaniale du Centre Pompidou et de ses dépendances
•       assurer le suivi du portefeuille des marques et noms de domaine français et internationaux
•       assurer l’archivage administratif, la gestion documentaire, l’indexation des fonds et l’accès du public et des chercheurs aux documents administratifs de l’établissement.

Nous recherchons :  un agent titulaire de la fonction publique d’un corps de catégorie A ou un agent contractuel (poste en CDI).

Titulaire d’un master 2 en droit, vous possédez une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires, idéalement dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, du droit des nouvelles technologies, du droit des musées et des œuvres d’art et du droit économique et droit des contrats (notamment contrats de droit d’auteur).

La maîtrise de l’anglais juridique des contrats serait appréciée.

Votre savoir-faire vous permet d’analyser une situation juridique et d’en évaluer les risques.

Rigoureux et méthodique, vous êtes force de proposition et disposez de qualités relationnelles et organisationnelles reconnues ainsi qu’un sens avéré des responsabilités et du service public. Vous êtes capable d’organiser votre travail en fonction des contraintes et des délais.
Géolocalisation du poste : Place Georges-Pompidou 75004 Paris
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
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