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il y a 5 jours
Domaine / Métier : Affaires juridiques/Assistante / Assistant juridique
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Fonctions :
Constitution des documents contractuels
Participer aux réunions de négociation avec les aménageurs.
Rédiger les conventions de diagnostics ou contrats de fouilles dans le respect des instructions du siège et être en mesure d’adapter les contrats et les documents-types élaborés par le siège en y insérant des nouvelles clauses, en rédigeant des avenants ou en apportant l’argumentation nécessaire dans le cas de litiges.
Participer, en lien avec les services du siège, à l’analyse des problématiques juridiques relevant du droit public ou privé pour faciliter les prises de décisions.
Suivi administratif et juridique des documents contractuels
Réceptionner les arrêtés de prescription, en vérifier la conformité au regard du fait générateur et en assurer le suivi et les demandes de modifications ;
Etre l’interface administrative avec les aménageurs pour toutes les questions relatives aux documents contractuels ; assurer l’information concernant la réglementation sur les demandes de travaux (DT) et suivre leur réalisation par l’aménageur ;
Effectuer le suivi des contrats en veillant notamment au respect des formalités et clauses juridiques et des délais prévus par les textes ou par le contrat jusqu’à la remise du rapport d’opération et l’avis de la commission territoriale de la recherche archéologique ;
Etre le garant de la mise en application des évolutions réglementaires en lien avec la mission des affaires juridiques et le service politique des achats, des marchés publics et de la relation client du siège ;
Rendre compte de toutes difficultés, retards, pénalités, etc., qui pourraient apparaître à toute étape du processus, notamment lors du montage du dossier, de la réalisation de la prestation et dans les relations entre l’établissement et un aménageur, et formuler toute proposition d’amélioration ;
Participer à la veille sur les appels d’offre ;
S’assurer de la complétude du système d’information ;
Assurer l’interface entre les services de la direction régionale ou interrégionale et les services du siège ;
Participer aux démarches de contrôle interne et de maîtrise des risques engagées par l’Inrap notamment par la diffusion des procédures et référentiels et leur adaptation continue ;
Effectuer, en lien avec la direction de l’administration et des finances, une veille réglementaire pour garantir de manière continue la conformité de l’établissement;
Fournir des éléments de reporting et indicateurs de suivi.
Activité complémentaire possible
Synthétiser les besoins des nouvelles opérations et actualiser les besoins des opérations déjà au plan de charge en fonction des événements conditionnant leur statut et de leur niveau de réalisation au cours de l’exercice budgétaire.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins de service.
Diplôme – Expérience professionnelle
– DUT ou BTS ou titre ou diplôme français ou étranger au moins équivalent,
ou
– Baccalauréat ou diplôme français ou étranger équivalent et 2 années d’expérience professionnelle minimum dans des fonctions similaires.
-> Les diplômes auront été obtenus de préférence dans le domaine du droit public ou de la gestion.
Compétences et expériences requises :
– Connaissance en droit public
– Connaissance en droit privé
– Connaissance sur la règlementation et les procédures de marchés publics
– Rigueur et autonomie
– Bonnes qualités rédactionnelles
– Très bonne maîtrise des outils bureautiques courants
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2