Juriste droit public

  • CDI
  • Paris
  • Publié il y a 5 mois

Placé sous l’autorité de la directrice juridique, le ou la juriste droit public sera plus particulièrement en charge :

– d’expertiser toutes questions de droit public relatives au contexte légal, réglementaire et communautaire applicables aux activités de l’Autorité ;
– d’expertiser toutes questions de fonction publique ;
– de l’analyse des risques juridiques et contentieux ;
– d’assurer la sécurité juridique des décisions de motivation de rejet en radio et en télévision, en validant chacun de ces courriers ;
– de participer à l’examen des procès-verbaux de constats soumis à l’expertise de la direction juridique
– d’assurer le greffe des demandes de règlement de différends dont l’Autorité est saisi et, le cas échéant, assurer les fonctions de rapporteur ou de rapporteur adjoint.

La personne retenue pourra être conduite à traiter d’autres sujets juridiques, en fonction des besoins de la direction, notamment contentieux et assurer la défense de l’Arcom lorsque ses décisions font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives ; le plus souvent, il s’agit de requêtes formées devant le Conseil d’Etat ou la Cour administrative d’appel de Paris.

La personne retenue travaillera en collaboration avec les autres directions.

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