Le permis de conduire est un diplôme essentiel et précieux, car il est beaucoup plus difficile de trouver un emploi quand on ne sait pas conduire / quand on a plus le droit de conduire.
Que se passe-t-il en cas de retrait de permis ?
Puis je me faire licencier si je perds, même temporairement, mon droit de conduire ? La réponse est oui, et la loi est très claire sur ce point. Si vous faites l’objet d’une suspension du permis / d’un retrait de permis de conduire, votre employeur est en droit de vous licencier, à conditions de justifier de son préjudice ! Ainsi un commercial, un chauffeur de taxi / bus / poids lourd / ambulance (…) ne peut évidemment plus travailler sans ce précieux sésame, et risque donc le licenciement. Il sera par contre très difficile à l’entreprise de justifier du licenciement d’une secrétaire, d’une responsable marketing, ou encore d’un directeur des ressources humaines (…) parce qu’il ne peut plus prendre une voiture.
L’employeur peut toutefois faire le choix de simplement suspendre le contrat de travail, le temps que le salarié récupère son permis. Il peut aussi choisir de reclasser son salarié à un autre poste ne nécessitant pas de véhicule.
Si la suspension du permis est liée à des raisons médicales, alors l’employeur doit d’abord essayer de trouver un nouveau poste à son employé. S’il n’y parvient pas, il peut alors entamer une procédure de licenciement pour inaptitude au travail.
Enfin si la suspension / retrait est liée à une faute grave, comme une conduite en état d’ivresse, un accident pendant les heures de travail, l’employeur peut aussi choisir de reclasser le salarié, ou de le licencier.
Un assureur peut-il résilier mon assurance auto ?
Une compagnie d’assurance peut résilier un contrat d’assurance automobile sous certaines conditions : en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, évidemment, ou en cas de retards répétés de paiement. Si le conducteur est la cause de plusieurs accidents, de plusieurs infractions au code de la route (conduite en état d’ivresse par exemple), ou s’il fait l’objet d’une suspension de permis / d’une annulation de permis. L’assurance peut aussi décider d’arrêter toute protection si l’assuré change de métier, qui peut considérablement augmenter les risques (devenir livreur, chauffeur routier…). Enfin, cela arrive, l’assureur peut demander la résiliation pour fraude : fausse déclaration, déclaration inexacte, oubli de déclaration d’un sinistre…
Les solutions à un défaut d’assurance
Petit rappel utile, il est interdit de rouler sans assurance ! Vous pouvez rouler à vélo bien sûr, mais s’il y a un moteur, il faut impérativement une assurance… sinon c’est un délit (amende forfaitaire de 3750 euros + peines complémentaires).
Il est toute à faire possible de trouver une assurance pour conducteur résilié auprès d’une compagnie spécialisée dans ce cas de figure, avec des tarifs adaptés en fonction du profil du conducteur, des bonus et des malus, du véhicule, de votre situation personnelle (…) L’assureur vous proposera d’ailleurs plusieurs solutions, comme l’assurance auto temporaire, l’assurance au tiers (…) Le mieux étant de comparer !