2024-1542812 – Chargé des affaires juridiques – Référent RH H/F

Domaine / Métier : Ressources Humaines/Chargée / Chargé du dialogue social
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :

Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?
Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?
Vous avez une expérience réussie dans le domaine juridique et une appétence pour les ressources humaines ?
Alors postulez pour devenir le chargé des affaires juridiques et référent RH du Cnam !
Activités principales
1) Conseil et veille juridique
– Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement ;
– Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
– Rédiger des actes juridiques courants ;
– Conseiller les différents services de la DRH ;
– Participer à la sécurisation juridique des actes de la DRH par une fiabilisation régulière de ses actes, et des actions de formation/sensibilisation internes.
2) Organisation des instances
– Contribuer à la régularité des actes produits par la DRH pour les instances gérées par d’autres directions (CSA, CA, FSSCT, CS/CF, ADC)
o Recenser au fil de l’eau les dossiers à passer en instance et tenir un calendrier annuel des sujets récurrents
o Veiller au respect des échéances en interne à la DRH
o Participer à la conception des supports de présentation
– Garantir la régularité du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement que la DRH pilote plus particulièrement : CAR
o Etre l’interlocuteur privilégié de la vice-présidente
o Garantir la tenue du calendrier des CAR, par le pilotage d’un retroplanning rigoureux
o Préparer les ordres du jour en lien étroit avec le service des personnels enseignants
o Assurer un suivi des règles de quorum pour anticiper les éventuelles difficultés
o Assurer la mise à disposition des documents, Finaliser les PV en lien avec la vice-présidente
– Assurer une veille juridique sur les instances de représentations
– Suivre les délégations syndicales des membres des instances et leurs droits syndicaux
3) Soutien au pré-contentieux et contentieux RH
– Conseiller les différents services de la DRH sur les situations sensibles
– Etre l’interlocuteur privilégié de la Direction des affaires juridiques pour les dossiers contentieux (suivi des dossiers, analyse, recherche de pièces, rédaction de notes…)

• Niveau d’études min souhaité : Bac +3
• Domaine / Spécialisation : juridique, ressources humaines
• Niveau d’expérience minimum requise : sans

Compétence attendues :
Connaissances
• Connaissance du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Connaissance des différentes instances présentes dans les établissements publics
• Droit public
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Analyse et rédaction juridique
Savoir-faire
• Savoir rendre compte
• Elaborer des fiches de procédures
• Respect d’un calendrier défini

Savoir-être
• Rigueur
• Sens de l’organisation

Outils
• Maitrise suite Office 365
Géolocalisation du poste : 292 Rue Saint-Martin 75003 Paris
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

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