Offre d’emploi

Publiée le 03/06/2026

Domaine / Métier : Affaires juridiques/Juriste spécialisée / spécialisé
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Missions:
Il (elle) élabore la réglementation, analyse et traite les questions juridiques et réglementaires et conseille les directions métiers dans les domaines visés ci-dessous. Il (elle) suit également les contentieux afférents.
Activités:     
– Elabore les textes législatifs et réglementaires notamment ceux intéressant la régulation de la concurrence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que ceux concernant d’une part les soutiens à la production et à la distribution cinématographiques et, d’autre part, les soutiens à la production et à la diffusion internationales ;

– Analyse et traite toutes questions de droit public ou privé relatives au régime des soutiens visés ci-dessus, au droit économique, interne et européen, notamment celles portant sur la régulation de la concurrence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, y compris les aides d’Etat, au droit des sociétés, au droit des procédures collectives, à la réglementation budgétaire et comptable, notamment en matière de recouvrement de créances ;
– Dans ce cadre, apporte conseil et expertise aux directions, plus particulièrement à la direction du cinéma et à la direction des affaires européennes et internationales, notamment sur la mise en œuvre des dispositifs de soutien et la rédaction d’actes divers ayant trait aux domaines précités ;
– Peut être amené(e) à renseigner des interlocuteurs externes dans ces domaines et à être en relation avec d’autres administrations ;

– Suit les contentieux dans les domaines précités : instruction des recours, rédaction des mémoires en défense, le cas échéant lien avec les avocats chargés des contentieux, éventuelle intervention à l’audience devant les juridictions.

Les candidatures seront présentées en commission de recrutement le 22 juin 2026.

Connaissance :
– Droit public, droit de l’économie, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit commercial, droit européen ;
– Code du cinéma et de l’image animée.

Savoir–faire relationnel :
–  Rigueur ;
– Capacité d’analyse et synthèse ;
– Créativité et curiosité ;
– Capacité d’autonomie et d’initiative.
 
Formation: BAC+ 3 ou équivalent reconnu. Formation en droit public et privé de l’économie.
Expérience: Une expérience au sein d’une autre administration ou d’une AAI est un plus.
Géolocalisation du poste : 291, boulevard Raspail 75014 Paris
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

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