Les entreprises françaises, quelles que soient leurs tailles, et ce dès l’embauche du premier salarié, sont dans l’obligation d’afficher certains documents et / ou de les tenir à disposition des employés qui en feraient la demande :
– consignes de sécurité en cas d’incendie
– consignes générales de sécurité
– liste des numéros des services d’urgence
– affiche concernant l’interdiction de fumer / vapoter
– document unique d’évaluation des risques professionnels
– horaires collectifs du travail
– informations sur les périodes de repos collectifs
– informations sur les départs en congés
– informations sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes
– informations sur la discrimination
– informations sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral
– exemplaires des accords collectifs / de la convention collective applicable à son secteur
– registre unique du personnel à jour
– registre médical et fiches médicales d’aptitude
– double des bulletins de paie
– récépissé de déclaration préalable à la CNIL
– registres d’hygiène et sécurité
Cette liste de documents n’est pas exhaustive, il est important de se renseigner sur un site officiel ou sur un site spécialisé comme www.convention.fr. A noter qu’il est possible de se simplifier la vie en achetant des packs complets adaptés à chaque situation (sécurité, congé, restauration, comptabilité…), comprenant les textes (à adapter), des panneaux, de la signalétique …
