CMN_2026-368 – Juriste au sein du pôle conseil et politique immobilière H/F
Offre d’emploi
Domaine / Métier : Affaires juridiques/Juriste spécialisée / spécialisé
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le/la juriste est placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.
A l’image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il/elle sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, commande d’œuvres, résidences d’artistes, achat de spectacles, marques), mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d’œuvres, les legs et donations, le suivi de conventions de mécénat.
Le/La juriste assure les missions suivantes :
· Conseil juridique principalement dans divers domaines du droit privé et droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) à l’attention des services du siège et des monuments ;
· Aide aux services pour la rédaction des conventions conclues par l’établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d’occupation du domaine public ;
· Rédaction de notes juridiques ;
· Collaboration étroite avec les juristes du pôle commande publique sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique),
· Actualisation des modèles, relecture des conventions, archivage ;
· Suivi et traitement des précontentieux ;
· Suivi des sinistres et des procédures en matière d’assurance ;
· Participe à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l’organisation de formations internes ;
· Assure une veille juridique et informe la direction, et le cas échéant les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.
Compétences techniques :
· Diplômé bac + 5 avec une première expérience professionnelle en droit privé, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et plus largement en droit du patrimoine culturel ;
· Une connaissance du droit numérique compte tenu de l’existence de l’Incubateur du patrimoine au CMN qui travaille sur des projets numériques à caractère innovant sera appréciée ;
· Compte tenu du statut public du Centre des monuments nationaux, une connaissance de la règlementation du droit public est également souhaitée.
Savoir-faire :
· Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle impérative ;
· Maîtrise des outils bureautiques ;
· Excellente capacité rédactionnelle.
Savoir-être :
· Capacité à analyser ;
· Sens de l’organisation ;
· Excellente capacité relationnelle indispensable pour assurer un lien de qualité avec les services et les monuments (écoute et pédagogie) ;
· Réactivité et pragmatisme.
Géolocalisation du poste :
Fiche de poste
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