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tout savoir sur le portage salarial

Tout savoir sur le portage salariale en 2023

Portage salarial : définition

Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ? Le portage salarial est une relation en trois parties : le salarié porté, la société de portage salariale, et l’entreprise cliente. Ce type de contrat est clairement défini par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :

Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le portage salarial a été créé dans les années 80 par une association qui voulait réduire le chômage des cadres, en les plaçant dans des entreprises pour des missions de conseil temporaire.

Ce statut s’est par la suite progressivement développé et compte désormais un syndicat professionnel (le PEPS), qui réunit les acteurs du portage salariale.

portage salarial definition
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Comment ça marche le portage salarial ?

Nous l’avons vu, le portage salarial formalise une relation tripartite entre un client et son prestataire, et un intermédiaire qui est la société de partage salarial : le fonctionnement est très simple :

– Le prestataire va effectuer une mission pour le compte d’une entreprise cliente
– L’entreprise cliente ne va pas payer directement son prestataire, mais verser l’argent à un intermédiaire : la société de portage
– La société de portage, qui gère les aspects administratifs de ce contrat et qui donne un statut au salarié, lui reversera une partie de la somme versée par l’entreprise cliente

 

Qui peut faire du portage salarial ?

Attention, contrairement à la micro-entreprise, tout le monde ne peut pas faire de portage salarial ! Il faut respecter quelques conditions :

– Il faut avoir un niveau bac +2 minimum (et pouvoir justifier son diplôme)
– Ou bien il faut pouvoir justifier trois années d’expérience au minimum

Ce système est donc particulièrement bien adapté pour la prestation de services (on parle de « prestation intellectuelle », et notamment de conseil, de formation, d’audit ou de coaching au sein des entreprises.

Mais de nombreux autres métiers peuvent être concerné : graphisme, création web, marketing et communication, ressources humaines …

portage salarial avantages
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Quel salaire en portage salarial ?

Si, contrairement à la micro-entreprise, le portage salarial n’a pas de plafond de chiffre d’affaires, il y a un salaire plancher minimum obligatoire !
– 70 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté junior : soit 2.397€ brut par mois.
– 75 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté senior : soit 2.413,50€ brut par mois.
– 85% du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté en forfait-jour :

Quel est le coût d’un portage salarial ? Le cout du portage salarial dépend essentiellement des frais de gestion prélevé par l’organisme qui assurera ce portage. On les estime en moyenne à 5 à 10%. Consultez cette page pour accéder au guide du portage salarial.

portage salarial salaire
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